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Particuliers

Synthèse – CGU et CP du site moncompteformation.gouv.fr

La CDC (Caisse des dépôts et des Consignations) finance votre formation via votre CPF (Compte Personnel de Formation) et c’est elle qui en fixe les règles d’utilisation.

Dans ce cadre, des règles importantes régissent votre formation et les crédits CPF alloués pour celle-ci.

Voici un rappel des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Particulières du site Mon Compte Formation :

1/ Le droit de rétractation est annulé à la date de début de la formation

Selon les CGU du site moncompteformation.gouv.fr – CP Titulaires – page 8 sur 12 :

ARTICLE 6 – POLITIQUE D’ANNULATION ET D’ABSENCE DU STAGIAIRE

6.1 DROIT DE RETRACTATION

Lorsqu’il confirme sa demande d’inscription, le Stagiaire dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés pour se rétracter. […]

En tout état de cause, il renonce à son droit de rétractation à la date de début de la formation mentionnée dans la Commande qu’il a acceptée.

2/ En cas d’annulation, hors cas de force majeure, la CDC retiendra l’intégralité du montant engagé de votre CPF

Selon les CGU du site moncompteformation.gouv.fr – CP Titulaires – page 9 sur 12 :

6.2.2 ANNULATION D’INSCRIPTION INTERVENANT MOINS DE 7 JOURS OUVRES AVANT LA DATE DE DEBUT DE LA FORMATION

Toute annulation d’inscription intervenant moins de 7 (sept) jours ouvrés avant la date de début de la formation, et en dehors du délai de rétractation, donne lieu à des frais d’annulation égaux à 100 % (cent pour cent) du prix de la formation indiquée sur la Commande.

Le Compte personnel de formation du Stagiaire est débité à hauteur du coût de la formation.

6.3.1 NON PRESENTATION DU STAGIAIRE A LA DATE DE DEBUT DE LA FORMATION

La non-présentation du Stagiaire à la date de début de la formation est considérée comme une annulation de la formation par le Stagiaire.

Elle donne lieu à des frais d’annulation égaux à 100 % (cent pour cent) du prix de la formation indiquée sur la Commande. Le Compte personnel de formation du Stagiaire est débité à hauteur du coût de la formation.

6.3.2 ABANDON DE LA FORMATION PAR LE STAGIAIRE

L’abandon de la formation par le Stagiaire donne lieu à des frais de réalisation de la formation égaux à 100 % (cent pour cent) du prix de la formation indiquée sur la Commande. Le Compte personnel de formation du Stagiaire est débité à hauteur du coût de la formation.

3/ Hors cas de force majeure, le montant des crédits non consommés ou manqués ne sera pas réalloués sur votre compte CPF

Selon les CGU du site moncompteformation.gouv.fr – CP Titulaires – page 9 et 10 sur 12 :

ARTICLE 6 – POLITIQUE D’ANNULATION ET D’ABSENCE DU STAGIAIRE

6.3.2 ABANDON DE LA FORMATION PAR LE STAGIAIRE

« L’abandon de la formation par le Stagiaire donne lieu à des frais de réalisation de la formation égaux à 100% (cent pour cent) du prix de la formation indiquée sur la Commande. Le Compte Personnel de Formation du Stagiaire est débité à hauteur du coût de la formation. »

ARTICLE 7 – MANQUEMENTS DES TITULAIRES DE COMPTE A LEURS OBLIGATIONS

« Lorsque la CDC constate notamment :

  • les absences répétées (hors cas de force majeure) aux formations auxquelles le Stagiaire s’est engagé à participer ;
  • la non-réalisation de la certification (dans le cas des formations certifiantes) ;

La CDC peut, au terme de la Période Contradictoire, suspendre le bénéfice de l’utilisation du Service pour le Titulaire du compte, pendant une période pouvant aller d’une semaine (sept jours) à un (1) an, sans préjudice de poursuites pénales ou civiles. »

Cela signifie que, hors cas de force majeure, votre CPF ne sera pas recrédité des dépenses engagées, la totalité sera débitée de votre compte.

4/Hors cas de force majeure, la CDC n’autorise aucune prolongation au-delà de la date de fin initiale

Il est donc dans votre intérêt de réaliser intégralement votre formation et de finir votre formation dans les temps !


Notre Service Client est à votre disposition par messagerie instantanée, par téléphone au 02 76 51 51 51 ou par mail (serviceclient@1to1progress.com) pour vous aider à finaliser votre formation, ou pour vous réserver des cours, ou encore pour répondre à toutes vos questions.